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  Compliance - Whtie Collar

Notre service de Conformité présente à nos clients une vision moderne de l’application du droit focalisée sur la prévention des risques légaux. Une équipe solide de professionnels spécialisés dans les différentes branches du barreau, nous permet d’offrir une réponse dynamique et intégrée face au besoin des entreprises de mettre en place un contrôle efficace vis-à-vis de l’accomplissement des normes dans le développement des affaires.

Politiques de Conformité : Notre cabinet conseille ses clients dans la planification et l’exécution de leurs politiques de conformité afin de rendre ces dernières un outil efficace dans la prévention de faits illicites. Nous aidons également les entreprises instituant des programmes élaborés ayant trait à la législation étrangère, telles que le FCPA (Foreing Corrupt Practices Act) et l’UKBA (UK Bribery Act), à adapter les contenus de ces programmes aux dispositions locales.

Enquêtes internes et procès : Notre cabinet travaille activement avec ses clients dans le développement d’enquêtes internes dont le but est l’identification de tout non-respect des normes. Nous avons notamment intervenu dans des procès concernant la loi sur les délits informatiques, l’intrusion dans un système informatique (hacking), l’accès aux courriers électroniques, la violation du secret, la confidentialité, la fraude et le harcèlement. Suivant une approche globale des enjeux exposés par nos clients, nous les informons sur l’obligation et l’intérêt de dénoncer ces non-respects des normes auprès de la justice, et nous les représentons lors des procès subséquents.

Informatique légale : Fort d’un long parcours, notre cabinet met à disposition de ses clients plusieurs outils informatiques de médecine légale. Ces outils nous ont aidés à faire aboutir avec succès de différentes procédures internes et externes concernant des délits informatiques (intrusion dans un système informatique, fraude) ainsi que d’autres délits dans lesquels la preuve numérique devenait déterminante pour définir le sort du litige (recueil de données de l’activité au moyen d’un réseau informatique et préservation de documents numériques et de leur contenu). Notre expérience nous a permis de travailler en étroite collaboration avec les services spécialisés de la police et des PJ, dans toute sorte d’expertises informatiques.

Rapports avec le gouvernement, les fonctionnaires publiques et les partis politiques : Nos avocats assistent régulièrement les activités de promotion des sociétés (conférences, voyages, cadeaux et spectacles) et ils mettent en garde contre les possibles risques de ces activités au regard de la législation anti-corruption en vigueur dans notre pays. Mandaté par ses clients, notre cabinet a également présenté auprès du tribunal électoral les données exigées par les dispositions relatives au financement des partis politiques.

  1. CONTACTER

    GUSTAVO A. BETHULAR

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    NATALIA RISATTI

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