Services
  Santé et Spécialités Médicinales

Le Cabinet travaille depuis longtemps avec différents acteurs du marché de la santé et nos avocats ont acquis une vaste expérience concernant les aspects légaux de l’industrie de la santé.Nous assistons et donnons notre avis légal à des laboratoires, des compagnies pharmaceutiques nationales et internationales, des fournisseurs de services médicaux, des centres médicaux, des associations professionnelles, des médecins et d’autres professionnels de la médecine. Nous avons aussi donné notre avis légal à des fonds communs de placement qu’analysent l’opportunité de faire des investissements dans le domaine de la santé en Argentine.

L’expérience du Cabinet dans ce domaine comprend:

L’acquisition de sociétés prestataires de services de santé, qu’il s’agisse de sociétés anonymes, de sociétés à responsabilité limitée ou d’associations de fait régularisées sous un type sociétaire déterminé.

L’acquisition de laboratoires et de compagnies pharmaceutiques.

Les normes légales et les réglementations des organismes de contrôle (enregistrement de produits pharmaceutiques, etc.)

Des normes légales spéciales pour tous les aspects se rapportant aux services médicaux.

Les démarches auprès des autorités nationales pour les habilitations des installations liées à l’industrie pharmaceutique.

La renégociation des dettes avec les institutions de la sécurité sociale (par exemple : INSSJyP « PAMI » (Institut national des services sociaux pour les retraités et les pensionnaires "Programme d'assistance médicale intégrale", d'après son sigle espagnol), l'institution la plus vaste de la Sécurité sociale en Argentine). Les accords avec des institutions de la Sécurité sociale et avec des sociétés de services médicaux prépayés.

Les appels d’offres du gouvernement national ou des gouvernements provinciaux ou municipaux pour la prestation de services et/ou l’approvisionnement de produits, ce qui comprend la préparation des documents, les procédures liées à l’adjudication des contrats et/ou au rejet d’offres et les controverses qui s’y rapportent.

L’analyse des conséquences et des responsabilités des services ou la cessation de leur prestation par suite de non-paiement de la part des agents du service médical.

La distribution : Le conseil juridique concernant des contrats ou la mise en œuvre de réseaux de distributeurs. Planification de l’expiration de contrats ou d’accords de distribution. Les litiges liés à l’expiration de contrats de distribution.

Les accords avec des hôpitaux, des autorités nationales ou municipales, des hôpitaux publics et des hôpitaux en système d’autogestion.

Les accords pour les autorisations et l’exploitation des Centres de services médicaux.

Le conseil à des professionnels du service médical, à des compagnies d’assurances et à des fournisseurs de services dans des procès concernant la mauvaise pratique médicale.

Les affaires de travail concernant des employés et/ou des syndicats (FATSA / ATSA, etc.).

L'installation de chaînes de pharmacies.

Des questions liées aux marques et aux brevets.

La responsabilité liée aux produits élaborés : les litiges causés par des produits défectueux en provenance de laboratoires.

Le conseil à des investisseurs étrangers pour toutes les questions précédemment mentionnées.

  1. CONTACTER

    MATíAS ZAEFFERER

    +54 11 5031 2709

    zaefferer@rctzz.com.ar

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    BIO

    ALEJANDRO PEDRO GUARDONE

    +54 11 5031 2774

    guardone@rctzz.com.ar

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