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  Publicité et promotions / Loyauté commerciale

Notre long itinéraire en matière d'avis juridique intégral pour toutes sortes d’activités publicitaires concerne tant des entreprises voulant mettre leurs produits sur le marché et en faire leur publicité comme des agences consacrant leur activité à ce domaine.

Dans le domaine spécifique des promotions de vente avec des remises de prix, notre Cabinet s’occupe depuis longtemps de la rédaction des bases et des conditions de participation pour toutes sortes de compétitions, concours et/ou tirages au sort, ainsi que de tous les aspects légaux qui s’y rattachent : Inscription devant la Loterie nationale (Lotería Nacional Sociedad del Estado) et devant les organismes provinciaux (Lotería de Córdoba, Lotería de Mendoza, etc.), si le cas se présente ; analyse légale des éléments publicitaires correspondants (légendes légales obligatoires, taille et structures légales des caractères typographiques, etc.), conseil sur les contributions nationales et provinciales applicables ; réponses à des notifications, intimations et amendes du Secrétariat du commerce et de la Loterie nationale, etc. Lorsqu’il s’agit de promotions de diffusion massive, RCTZZ rédige normalement les contrats et les projets d’actes liés à cette diffusion : contrats de fabrication d’éléments de participation (capsules, cartes, coupons, etc.) ; actes notariés constatant la fabrication et la livraison de ces éléments ; contrats de provision des prix, avec l’ajout éventuel de clauses d’échange de réductions contre publicité ; contrats pour les artistes qui interviennent dans la publicité de la promotion ; actes notariés de tirage au sorte et de remise de prix.

Quant aux normes réglementaires de la publicité en général, nous avons acquis une vaste expérience dans la révision des éléments publicitaires de nos clients – avant leur lancement – pour qu’ils respectent les normes de Défense du consommateur et de Loyauté commerciale (voyez la section consacrée à la pratique sur la Loyauté commerciale). À cet égard, RCTZZ offre son conseil selon les normes spécifiques en la matière (par exemple, des décisions du Secrétariat du commerce et ses organismes) et suivant le média utilisé, les différents types de biens ou de services faisant l’objet de la publicité et le contenu de l’annonce publicitaire (par exemple, des réductions, des offres de prix, etc.). La pratique de nos clients nous a permis d’avoir du succès dans des procès administratifs et judiciaires importants concernant la publicité comparative et la publicité déloyale.

Notre expérience dans le domaine de la réglementation s’étend à l’étiquetage de produits et, dans ce domaine, nous conseillons nos clients selon les normes concernant l’emballage et conditionnement, l’étiquetage, la dénomination et les contenus nets spécifiques à chaque produit. Notre pratique s’étend aussi aux conflits suscités dans ce domaine, tels que: contestation auprès de la Cour Suprême de Justice de la Nation de normes provinciales établissant des conditions pour la commercialisation des aliments dans les provinces lorsque celles-ci édictent des normes violant le régime fédéral (par exemple, le Code alimentaire); procédures et jugements déclaratifs, recours en protection constitutionnelle, mesures préventives autonomes concernant des questions liées au Code Alimentaire, à l’étiquetage des produits suivant les normes locales et celles du Mercosur ; défense contre des imputations faites à des supermarchés ; décharges sur la commercialisation d’aliments en général auprès de tribunaux de police locaux. Dans le domaine contractuel, nous avons rédigé - et éventuellement négocié - des contrats de divers types liés à ces pratiques, à savoir: des contrats de louage de services (publicitaires, de mercatique – directe et indirecte-, de relations publiques, etc.) ; des contrats de parrainage publicitaire, de présentation sur scène, d’organisation de promotions de vente, d’organisation d’événements, d’engagement de promotrices et de personnel temporaire, d’exclusivité, d’utilisation d’image, etc.

  1. CONTACTER

    CALIXTO M. ZABALA

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