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  Buenos Aires (C1001AAS), Argentina
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  1. Notre équipe
    
    Le Cabinet est conformé par des professionnels avec une formation solide, soutenus par des associés engagés directement à tous les cas.
  2. Kit de presse
    
    Obtenez toute l´information sur notre Cabinet à travers un très pratique Kit de presse.
  3. Ressources humaines
    
    Opportunités de travail et formulaire pour envoyer votre résumé.
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  Le Cabinet est conformé par des professionnels avec une formation solide, soutenus par des associés engagés directement à tous les cas.
- Services » Compétences
  1. Marché Agroalimentaire
    
    Le Cabinet a prêté assistance face à des problématiques diverses de l’exploitation agroalimentaire à la République Argentine.
  2. Arbitrage
    
    RCTZZ compte sur des professionnels avec une importante trajectoire en arbitrages nationales et internationales.
  3. Compliance - Whtie Collar
    
    Notre service de Conformité présente à nos clients une vision moderne de l’application du droit focalisée sur la prévention des risques légaux. Une équipe solide de professionnels spécialisés dans les différentes branches du barreau, nous permet d’offrir une réponse dynamique et intégrée face au besoin des entreprises de mettre en place un contrôle efficace vis-à-vis de l’accomplissement des normes dans le développement des affaires.
  4. Derecho Aduanero
    
    El Estudio ofrece asistencia en temas aduaneros a empresas locales y extranjeras en el análisis, asesoramiento, patrocinio y gestión de trámites en sede administrativa y judicial en conflictos que se suscitan a nivel público y privado con motivo de la interpretación y aplicación de las normas locales e internacionales referentes al comercio internacional de mercaderías y a la materia aduanera, incluyendo las referidas al sistema multilateral administrado por la Organización Mundial del Comercio (OMC), las del Tratado del Mercosur, las de los tratados celebrados en el ámbito de la Asociación Interamericana de Integración (ALADI) y demás acuerdos regionales e internacionales que hacen al comercio internacional de mercaderías y a sus restricciones.
  5. Droit de l'Environnement
    
    Notre Cabinet assiste intégralement des entreprises nationales et internationales en matière environnemental pour le développement d’activités commerciales qui importent un grand impact environnemental.
  6. Droit Corporatif
    
    Le Cabinet offre conseil légal personnalisé et intégral en droit corporatif.
  7. Défense de la Concurrence
    
    RCTZZ possède une vaste pratique dans le domaine du droit de défense de la concurrence. L’actuation de ses membres s’étend dans le domaine du contrôle préventif de fusions et concentrations, ainsi que dans l’assistance jour à jour à des entreprises.
  8. Défense du Consommateur
    
    Notre Cabinet se fait remarquer par sa participation dans le domaine du Droit de la consommation dès le point de vue de l’entreprise, pour l’évaluation et la prévention de réclamations potentielles ainsi que pour la défense des intérêts de nos clients dans des procès administratifs et judiciaires.
  9. Derecho Fiscal
    
    Nuestro departamento de impuestos presta asesoramiento impositivo integral en cuestiones tributarias nacionales e internacionales.
  10. Droit du Travail et la Sécurité Sociale
    
    Notre Cabinet est formé par des professionnels hautement spécialisés dans le domaine du droit du travail, grâce à une vaste expérience, constante et exclusive, dans ce champ. Le Cabinet conseille ses clients dans tous les aspects du Droit du travail et de la Sécurité sociale
  11. Droit Public et Régulations Économiques
    
    Le Cabinet offre assistance spécialisée à des entreprises nationales et internationales dans tous les aspects liés à la régulation de ses activités par l’État, auprès d’organismes nationales, provinciales et municipales.
  1. Énergie
    
    RCTZZ conseille ses clients, nationaux et internationaux, agissant en tant qu’offrants et adjudicataires à la déréglementation et privatisation de plusieurs entreprises de services publiques dans les domaines de l’énergie et l’infrastructure. Ainsi, aux licitations publiques et privées de contrats EPC et CSA nous conseillons et représentons des entreprises internationales en tant qu’adjudicataires, à la négociation des contrats.
  2. Immobilier et Constructions
    
    Les membres du Cabinet sont fortement impliqués à l’Industrie du développement immobilier. On participe activement à des projets de développement immobilier résidentiels et commerciaux.
  3. Cas d’insolvabilité et de restructuration des dettes
    
    Notre Cabinet a acquis une longue expérience concernant la représentation de clients pour des procédures d’insolvabilité et de restructuration des dettes. Notre équipe multidisciplinaire d’avocats hautement qualifiés nous permet de gérer des situations complexes concernant des entreprises qui se trouvent dans des crises financières.
  4. Investissements étrangers
    
    Notre Cabinet s’est spécialisé au conseil à des investisseurs étrangers pour la protection de leurs investissements en ce qui concerne les diverses modalités de traitement inéquitable imposé par la législation fédérale, provinciale et municipale aux investisseurs étrangers. Cette spécialisation a conduit à l’obtention de mesures rapides et efficaces ayant permis d’arrêter des appels d’offres dont les cahiers de charges contenaient des normes qui portaient atteinte à l’égalité des chances entre les entreprises locales et les sociétés étrangères. Les cas représentés par notre Cabinet sont devenus des arrêts de principe en matière de protection des investissements et ils ont été soumis à la considération de la Cour Suprême de Justice de la Nation.
  5. Publicité et promotions / Loyauté commerciale
    
    Notre long itinéraire en matière d'avis juridique intégral pour toutes sortes d’activités publicitaires concerne tant des entreprises voulant mettre leurs produits sur le marché et en faire leur publicité comme des agences consacrant leur activité à ce domaine.
  6. Litiges
    
    Le Cabinet assiste ses clients pour éviter le litige si possible. Quand il est inévitable, le Cabinet rentre en collaboration avec ses clients pour analyser ses objectifs commerciaux, les risques qu’impliquent le litige et les options pour atteindre une solution avec succès.
  7. Propiété Intellectuelle
    
    RCTZZ possède une vaste expérience conseillant sur des thèmes liés aux droits d’auteur, droit des marques, des noms de domaine, des brevets, d’obtentions végétales et autres droits se rapportant à la propriété intellectuelle et industrielle.
  8. Santé et Spécialités Médicinales
    
    Le Cabinet travaille depuis longtemps avec différents acteurs du marché de la santé et nos avocats ont acquis une vaste expérience concernant les aspects légaux de l’industrie de la santé.Nous assistons et donnons notre avis légal à des laboratoires, des compagnies pharmaceutiques nationales et internationales, des fournisseurs de services médicaux, des centres médicaux, des associations professionnelles, des médecins et d’autres professionnels de la médecine. Nous avons aussi donné notre avis légal à des fonds communs de placement qu’analysent l’opportunité de faire des investissements dans le domaine de la santé en Argentine.
  9. Services Financiers
    
    Notre Cabinet offre son assistance légale à des institutions financières de premier ordre. Le Cabinet possède une expertise reconnue en ce qui concerne l'avis juridique, la rédaction et la négociation de contrats financiers, tant en matière de financement d’opérations de commerce extérieur (exportations et importations) comme pour des opérations financières (opérations d’escompte d’effets, prêts bilatéraux et syndiqués, refinancement de crédits, cession de créances, contrats de report, swaps) et divers types de contrats bancaires et d’opérations de financement sur garanties personnelles et réelles (warrants, gages, hypothèques et fidéicommis).
  10. Télécommunications et radiodiffusion
    
    Le Cabinet maintient dès sa création une importante pratique en matière de Technologie de l’Information, Médias et Télécommunications.
    RCTZZ a été pionnier en Amérique Latine à l’assistance de controverses liées à l’implémentation des nouvelles technologies.
- Nos experts aux différents domaines du droit nous permettent –à travers le travail en équipe– de traiter de manière efficace les aspects divers des affaires de nos clients.
  
  Nos experts aux différents domaines du droit nous permettent –à travers le travail en équipe– de traiter de manière efficace les aspects divers des affaires de nos clients.

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Inconstitucionalidad de los regímenes especiales de retención que crean saldos a favor

17/07/2015 - Por Damián Navarro / Elida Naya Russo

Actualmente, en los tribunales de la CABA han sido dictados diversas sentencias en relación con la constitucionalidad del sistema vigente regulador de retenciones y percepciones del Impuesto sobre los Ingresos Brutos.

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